L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat.
Tout connaitre sur le droit | Menton
Vanessa Codaccioni on X: "Si, comme moi, vous allez regarder ce soir le téléfilm sur Jacqueline Sauvage et vous énerver - "c'est de la légitime défense" "ça n'est pas de la légitime
Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : tu ne t'intoxiqueras point - Droit pénal général | Dalloz Actualité
Irresponsabilité pénale – causes : avocat pénaliste paris
Mission « flash » sur l'application de l'article 122-1 du code pénal Communication de Mme Naïma Moutchou et M. Antoine
Irresponsabilité pénale pour défaut de discernement : évidence des hommes et justice du droit | Cairn.info
Marcus SAID-RIRO on X: "La loi interdit que l'on fasse justice soi-même. Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Dans ce cas
II. - L'atténuation légale du quantum de la peine prévue à l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal | La base Lextenso
Les suites de l'affaire Halimi : les modifications de l'article l'article 122-1 du code pénal - L'En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)
Irresponsabilité pénale : ce que prévoit la loi
Cas pratique 5 - N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou - Studocu
Irresponsabilité pénale : "Il ne faut pas modifier" l'article 122-1 du code pénal mais ajouter "une infraction autonome"
Unafam - Troubles psy et justice pénale
De Parrèsiaste à l'article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d'alerte | JURISGUYANE (EUROJURIS)
Nicolas Hervieu on X: "Délit de solidarité : Le @Conseil_constit confirme sa décision de juillet sur le principe de #fraternité & confirme que le délit d'aide à l'#entrée irrégulière peut être réprimé.
Légitime défense liénard | PDF
Légitime défense liénard | PDF
L'ETAT DE NECESSITE by Audrey Coiquault
Quand plaider la légitime défense devant les juridictions ?
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Sénat
Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar
Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty
Irresponsabilité pénale : le rapport Houillon / Raimbourg appelle à ne pas modifier le Code pénal – Gazette du Palais
L'irresponsabilité pénale, une notion au cœur de polémiques depuis des siècles | Slate.fr
SPH on X: "Communiqué CNEPCA et @ANPEJ1 "À l'occasion des travaux et réflexions menés sur l'article 122-1 du Code Pénal … il ne saurait être acceptable de retenir le plein discernement de
Application de l'article 122-1 du code pénal - Assemblée nationale
Justice et psychiatrie Quel dialogue ? - ppt télécharger
